Le site quertix.com (le “Site”), exploité par la société Quertix SAS, dont le siège social est situé 87 Quai de Queyries – 33100 Bordeaux et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 901 657 627 recueille certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.

Définitions et références légales

  • Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

  • Données d’utilisation

Les informations recueillies automatiquement par l’intermédiaire de cette Site (ou des services tiers utilisés dans cette Site), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le nom de l’utilisateur, la date et l’heure de la visite, etc. ), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails de temps par visite (par ex, le temps passé sur chaque page du Site) et les détails concernant le chemin suivi sur le Site, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation du dispositif et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.

  • Utilisateur

La personne qui utilise ce Site et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.

  • Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

  • Responsable du traitement des données (ou contrôleur des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Contrôleur, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

  • Contrôleur des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation du Site. Le Contrôleur des données, sauf indication contraire, est le propriétaire du Site.

  • Site

Le site quertix.com, par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

  • Service

Le cas échéant, le service fourni par le Site tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce Site.

  • Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

  • Cookie

Les cookies sont des traceurs consistant en de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’utilisateur.

  • Tracker ou Traceurs

Tracker désigne toute technologie – par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les étiquettes électroniques et les empreintes digitales – qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en accédant ou en stockant des informations sur l’appareil de l’utilisateur.

  • Informations juridiques

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de multiples législations, notamment l’art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf mention contraire dans le présent document.

Propriétaire et contrôleur des données

Propriétaire du site et contrôleur des données collectées : Quertix SAS, dont le siège social est situé 87 Quai de Queyries – 33100 Bordeaux et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 901 657 627.

Courriel de contact du propriétaire : [email protected]

Types de données collectées

Le Site collecte des Données Personnelles de type données d’utilisation, notamment par l’usage de Traceurs intégrés sur le Site. 

Les détails de chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données Personnelles.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont facultatives mais le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité pour le Site de fournir certains services. 

Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site sert à fournir le Service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique en matière de Cookies, si disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais du Site et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant des procédures organisationnelles et des modes strictement liés aux objectifs indiqués. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de cette Site (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des Données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement (”opt-out”), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques suivantes. Ceci ne s’applique toutefois pas, lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données;
  • la fourniture des Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;
  • le traitement est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investi le Propriétaire;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture des Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

En fonction de la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de s’informer sur la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pour une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l’expiration de la période de conservation.

Les finalités du traitement

Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants : Analytique, Hébergement et infrastructure backend et Sauvegarde sauvegarde et gestion.

Pour des informations spécifiques sur les Données Personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section ” Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles “.

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :

  • Analytique

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l’Utilisateur.

Autopilot (AutopilotHQ, Inc.)

Autopilot est un service d’analyse fourni par AutopilotHQ, Inc.

Données personnelles traitées : Traceur ; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis & Australie – Politique de confidentialité.

  • Sauvegarde et gestion des sauvegardes

Ce type de service permet au Propriétaire d’enregistrer et de gérer les sauvegardes du Site sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de services lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que les données que l’Utilisateur fournit au Site.

OVH Storage and backup (OVH S.A.S.)

OVH Storage and backup est un service de sauvegarde et de gestion des sauvegardes fourni par OVH S.A.S.

Données personnelles traitées : différents types de Données comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.

  • Hébergement et infrastructure backend

Ce type de service a pour objet d’héberger des Données et des fichiers qui permettent au Site de fonctionner et d’être distribué ainsi que de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour faire fonctionner des fonctionnalités ou des parties spécifiques du Site.

Certains services parmi ceux énumérés ci-dessous, le cas échéant, peuvent fonctionner par le biais de serveurs répartis géographiquement, ce qui rend difficile la détermination de l’emplacement réel où sont stockées les Données personnelles.

OVHcloud (OVH S.A.S.)

OVHcloud est un service d’hébergement et de backend fourni par OVH S.A.S.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
  • Accès à leurs données. Les Utilisateurs ont le droit d’apprendre si des Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de ses données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur stockage.
  • Faire effacer ou supprimer leurs Données Personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
  • Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails sur le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données Personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’opposition.

Les Utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir, si le Propriétaire traite les Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire par le biais des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire au tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée du Site ou des Services connexes.

L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles sur demande.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, le Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec le Site (journaux du système) utiliser d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Informations non contenues dans la présente Politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les demandes de “Do Not Track” sont traitées

Ce Site ne prend pas en charge les demandes de “Do Not Track”.

Pour déterminer si l’un des services tiers qu’elle utilise honore les demandes de ” Ne pas suivre “, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Site et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire devra recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 24 août 2021